• Dernière mise à jour :23 mai 2018

Avis d'enquête publique

COMMUNE DE LUZANCY

Par arrêté n° 26/2017 en date du Vendredi 03 Novembre 2017, le Maire de Luzancy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal en date du Vendredi 30 juin 2017.

A cet effet, Monsieur alain CHARLIAC attaché de direction EDF en retraite domicilié 36 Avenue de la Brunerie 77330 OZOIR LA FERRIERE a été désigné par le Tribunal administratif de MELUN comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Luzancy, pendant la durée de l’enquête, du Mercredi 29 Novembre 2017 au Vendredi 29 Décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi de 08h45 à 11h30 et Vendredi de 08h45 à 11h30 et de 14h à 19h. L’enquête publique sera close le Vendredi 29 decembre 2017 à 19h.  

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de Luzancy.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Luzancy et sur le site internet : http://www.luzancy.fr/index.php/notre-mairie/plu.

Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie ou par voie électronique à l’adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir lesobservations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

  • le mercredi 29 novembre 2017de 09 h à 12
  • le mercredi 06 décembre 2017 de 09 h à 12
  • le jeudi 14 decembre 2017 de 09 h à 12
  • le vendredi 22 decembre 2017 de 16 h à 19
  • le VENDREDI 29 DECEMBRE 2017 de 16 h à 19H.


A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Luzancy aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil Municipal.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est Monsieur Patrick Fortier, Maire de la commune

Le Maire,

P. FORTIER

Mairie de Luzancy : 7 rue de la Mairie 77138 LUZANCY - Tel : 01 60 23 61 57 - Fax : 01 60 23 51 21